Mentions légales

  1. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ebook.defi-ecologique.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaires : DEFI-Écologique – 16, rue de Verdun, 67600 Séléstat
    • Créateurs : Grégoire Llorca et Laurent Bourcellier
    • Responsables de publication : Julien Hoffmann et Grégoire Llorca
    • Responsable du traitement des données (DPO-8652) : Grégoire Llorca : dpo@defi-ecologique.com
    • Hébergeur : Infomaniak

    Hébergement juridique

    Les membres du collectif ont chacun leur propre hébergement juridique, répartit parmi les organismes ci-dessous.

    SmartFr

    SmartFr est une SCIC.

    • Numéro SIRET : 501 589 501 00052
    • Numéro TVA : FR46 501 589 501
    • Siège social : 75 rue Léon Gambetta — 59000 Lille
    • Responsable : Sandrino Graceffa — Directeur général

    Antigone

    Antigone est une Société Coopérative à Capital Variable et à Responsabilité Limitée enregistrée au registre du commerce de Strasbourg sous le N° RCS TI 518580543.

    • Numéro SIRET : 51 85 80 54 300024
    • Capital social : 10 120€ (variable) au 31/12/2015
    • Numéro TVA : FR60518580543
    • Siège social : 6b, rue Déserte 67000 Strasbourg
    • Responsable : François Micucci et Émeline Berlem

    Organisme de formation enregistré sous le N° 42 67 04358 67 auprès de la Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    L’utilisation du site https://ebook.defi-ecologique.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ebook.defi-ecologique.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DEFI-Écologique.

    Le site https://ebook.defi-ecologique.com/ est mis à jour régulièrement par l'équipe de DEFI-Écologique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    Le client éventuel déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales de Vente et Mentions Légales ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

    DEFI-Écologique se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente et Mentions Légales. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les Conditions Générales de Vente et Mentions Légales acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

    Date de dernière mise à jour : 21/06/2018

  3. Description des services fournis

    Le site https://ebook.defi-ecologique.com/ a pour objet de proposer la vente en ligne à prix libre d'ebooks naturalistes.

    Toutes les informations indiquées sur le site https://ebook.defi-ecologique.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ebook.defi-ecologique.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

    DEFI-Écologique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DEFI-Écologique.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  5. Limitations de responsabilité

    DEFI-Écologique ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ebook.defi-ecologique.com/, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    DEFI-Écologique ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d'opportunité, etc.) consécutifs à l’utilisation du site https://ebook.defi-ecologique.com/.

    DEFI-Écologique ne pourra également être tenu responsable en cas de problème ou de litige lors de l'achat d'un produit ou de la sollicitation d'un service recommandé sur ce site.

    La responsabilité de DEFI-Écologique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les formulaires de contact, dans les sections « Commentaires » ou dans les différents sondages) sont à la disposition des utilisateurs. DEFI-Écologique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DEFI-Écologique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

    Quel que soit le service fourni par DEFI-Écologique, celui-ci décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du client, etc., en cas de collaboration insuffisante du client dans l’exécution du contrat, en cas de dommage lié au transport en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

    DEFI-Écologique ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des Fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait (étant entendu qu’il incombe au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de DEFI-Écologique).

    Néanmoins, en cas de difficultés, DEFI-Écologique s’engage à faire tous ses efforts pour permettre au client d’accéder à la lecture des fichiers numériques achetés et incite ses clients à le contacter par courriel à l’adresse support@defi-ecologique.com.

  6. Gestion des données personnelles

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    A l’occasion de l’utilisation du site https://ebook.defi-ecologique.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://ebook.defi-ecologique.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

    En tout état de cause DEFI-Écologique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://ebook.defi-ecologique.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://ebook.defi-ecologique.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ebook.defi-ecologique.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DEFI-Écologique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://ebook.defi-ecologique.com/.

    Le site est déclaré à la CNIL (déclarations 1947996 v 0 et 1955846 v 0).

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    Utilisation des données par DEFI-Écologique

    Vous pouvez télécharger le fichier Excel de registre des données de DEFI-Écologique, en conformité avec le RGPD

  7. Achat d'e-books

    L’intégralité des Conditions Générales de Vente et Mentions Légales de DEFI-Écologique s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des e-books vendus sur le blog. S’y rajoute néanmoins les points de détails ci-après.

    Généralités

    Dût à la nature dématérialisée de l'achat, l’acheteur renonce à son droit de rétractations de l'article L. 121-21 du Code de la consommation par l’acceptation de ces présentes conditions générales de vente et le remboursement est impossible.

    Le contenu des e-books commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de DEFI-Écologique, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

    Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de DEFI-Écologique sont destinées à un usage strictement personnel et privé. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

    Les e-book vendus par DEFI-Écologique ne peuvent être ni imprimés, ni reproduits, ni diffusés.

    DEFI-Écologique ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des e-books et de leur utilisation.

    En ce qui concerne la gestion des données personnelles lors de l’achat d’un e-book, se référer à la section sus nommée de ces mêmes Conditions Générales de Vente et Mentions Légales.

    Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

    Les éventuels frais de communication ou liés à l’utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture des fichiers numériques sont à charge du client.

    Processus d'achat

    L'acheteur doit fournir son adresse e-mail à DEFI-Écologique. Cette adresse sera utilisée uniquement dans le cadre de l'envoi de la commande. Elle est présente dans la base de données des commandes afin de pouvoir en effectuer le suivi en cas d'incident.

    L'acheteur doit choisir un montant tel que proposé à travers l’interface de choix du montant.

    L'acheteur est ensuite redirigé vers une page de paiement sécurisé sur la plateforme PayPal.

    Sur cette page, il peut soit payer avec un compte PayPal soit payer par Carte Bleue (compte PayPal facultatif).

    Suite à cet achat, il est redirigé vers une page de confirmation de commande, contenant un lien de téléchargement.

    Pour finir, il reçoit une confirmation par e-mail, contenant un récapitulatif de sa commande ainsi qu'un lien vers la page de téléchargement en ligne et une copie des Conditions Générales de Vente.

    Un achat donne droit à deux téléchargements.

    Propriété intellectuelle

    DEFI-Écologique conserve la propriété exclusive de tous les droits attachés au fichier numérique, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur de la base de données, etc.).

    Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de DEFI-Écologique et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de DEFI-Écologique par les personnes dont il répond et ce conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    Pénalités

    Tout manquement du client aux obligations du point précédent du présent article numéro 9 de ces mêmes Conditions Générales de Vente et Mentions Légales entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, la débition d’une indemnité forfaitaire équivalant à dix fois le montant de la facture d’achat du fichier numérique, sans préjudice du droit de DEFI-Écologique de réclamer une indemnité supérieure qu’il parviendrait à justifier et sans préjudice du droit des éventuels éditeurs partenaires d’engager des poursuites indépendamment de DEFI-Écologique.

    Toutefois, si DEFI-Écologique devait établir que le client a fait commerce, notamment par le biais de copies illégales, de l’exploitation illicite du fichier numérique et/ou de son contenu, personnellement, directement ou indirectement, voire même par le biais d’une société dans laquelle il aurait un intérêt, si faible soit-il, le montant de l’indemnité forfaitaire sera porté à 300000 euros, sans préjudice du droit des éventuels éditeurs partenaires de réclamer une indemnité supérieure qu’ils parviendraient à justifier.

    Le client reconnaît que le montant de ces indemnités forfaitaires est justifié notamment par les investissements substantiels et les efforts nécessaires au développement du fichier numérique, à sa mise à jour, à l’obtention, la vérification et la présentation du contenu, ainsi qu’à son adéquation aux exigences des nouveaux systèmes d’exploitation mis à disposition des utilisateurs.

    Le client reconnaît dès lors expressément que ces indemnités forfaitaires ne couvrent que partiellement les dommages pouvant résulter pour l’éditeur des manquements du client aux obligations stipulées dans les articles précédents.

    DEFI-Écologique se réserve en outre le droit d’engager des poursuites du chef de contrefaçon.

    Dans tous les cas visés par le présent article, le manquement du client met fin de plein droit et sans mise en demeure à la licence d’utilisation. Les montants éventuellement payés par le client ne seront pas remboursés.

  8. Paiement

    Généralités

    De façon générale, les commandes passées via DEFI-Écologique sont payables par carte de crédit ou de débit, via PayPal, ou par virement.

    DEFI-Écologique reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

    En cas de livraisons fractionnées, seules les sommes correspondant aux produits mis à disposition sont débitées.

    Paiement en ligne

    La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. DEFI-Écologique ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage. Les transactions avec PayPal sont régies par les conditions générales de PayPal, lesquelles peuvent être consultées sur le site https://www.paypal.com.

    Facturation

    La facture est adressée sur demande et par voie électronique.

    Sécurité et archivage

    Les sites du DEFI-Écologique font l’objet d’un système de sécurisation par chiffrage SSL. Le module de paiement en ligne est géré par un partenaire spécialisé : PayPal. De plus amples informations quant au niveau de sécurité offert par ce prestataire peuvent être trouvées à l’adresse https://www.paypal.com.

    Preuve

    Les données enregistrées par DEFI-Écologique et son système de paiement, ainsi que par ses hébergeurs ou ses prestataires, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des communications entre DEFI-Écologique et ses clients.

  9. Liens hypertextes et cookies

    Le site https://ebook.defi-ecologique.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DEFI-Écologique. Cependant, DEFI-Écologique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    La navigation sur le site https://ebook.defi-ecologique.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

    • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

    • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

    • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

    • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  10. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ebook.defi-ecologique.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

    Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des mentions légales, conditions générales de ventes ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.

  11. Les principales lois concernées

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  12. Lexique

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    E-book : Fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 Mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Client : Toute personne ayant procédé à une commande sur le site.